Les opérateurs illégaux en France vont être soumis aux impôts

Une tournure sur l’avenir des jeux en ligne vient d’éclater à l’Assemblée Nationale. Un amendement vient d’être adopté concernant les opérateurs de jeux de casino, de poker et de paris en ligne qui exercent sur le territoire Français en toute illégalité. Les opérateurs qui ne sont pas autorisés par l’ARJEL devront s’acquitter des impositions et des taxes légales appliquées sur les jeux en ligne.

C’est une proposition qui a été présenté par un député UMP. « Jean-François Lamour ». Ce projet de loi permet aux opérateurs illicites d’être soumis à certaines mesures fiscales. L’objectif de cet amendement est « Essentiellement de renforcer la lutte contre les opérateurs illégaux » a déclaré la Ministre du Budget Valérie Pécresse.

« Ceux qui exercent sans détenir de licence délivrée par L’ARJEL seront dans l’obligation de payer des impôts. Si un contrôle met en évidence une offre illégale, l’opérateur, au-delà des peines prévues par la loi de 2010, pourra se voir demander l’acquittement des impositions légales sur les jeux en ligne calculées sur l’assiette de l’offre illégale mise en évidence».

L’idée est bien là et elle est très bonne. Cependant les opérateurs se fichent des normes et des lois imposées par un Etat car certains sites exercent sans aucune autorisation. Il sera bien difficile de les punir où de les faire réagir. « Les risques que les opérateurs illégaux ne se laissent pas distraire par cet amendement sont nombreux »

Voici un extrait de la lettre de Lamour :  » Madame la ministre, vous avez diffusé en octobre dernier un rapport d’évaluation de la loi sur l’ouverture et la régulation des jeux et paris en ligne. Le bilan en était satisfaisant puisque 80 % de l’offre est aujourd’hui légale. Cependant 20 % de l’offre reste illégale, ce qui met en danger un certain nombre de joueurs. Cet amendement vise, tout comme l’amendement n° 444 que nous examinerons après l’article 7, à faire évoluer le dispositif de lutte contre les opérateurs illégaux en permettant de fiscaliser leur offre. Aujourd’hui, seuls les opérateurs légaux sont fiscalisés au travers d’un cadre de régulation et de surveillance mis en place par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Cette mesure permettrait de compléter l’arsenal dont nous disposons déjà pour lutter contre les opérateurs illégaux – blocage des sites ou des transferts financiers, peines d’amende et de prison.  »

Nous pensons qu’à ce rythme-là, le gouvernement essai tant bien que mal de faire fuir les réseaux illégaux. Est-ce une tentative de réussite ou d’échec ?

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